Conditions d’utilisation de Zelus

Date d’entrée en vigueur: 30 juillet 2022

Bonjour et bienvenue aux Conditions d’utilisation de Zelus (les « Conditions »). Les présentes Conditions sont importantes car elles décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez les Services (au sens attribué à ce terme ci-après) offerts par nous ou par les sociétés du même groupe.

Veuillez noter que les présentes Conditions d’utilisation contiennent des clauses sur l**’indemnisation,** sur le droit applicable, sur le règlement des différends, sur l’acceptation des risques, sur l’exclusion de garanties et sur la limitation de la responsabilité qui ont une incidence sur vos droits, y compris votre capacité d’intenter des poursuites judiciaires contre nous.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions, notre Politique de protection des renseignements personnels (accessible à l’adresse: https://zelus.notion.site/Privacy-Policy-0e1b690fd8b74f22b29766dd05c4394f (la « Politique de protection des renseignements personnels ») et toute autre condition mentionnée dans le présent document. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à utiliser nos Services.

Nous pouvons en tout temps modifier les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous informerons à l’avance d’une telle modification par courriel ou en publiant une version mise à jour des Conditions d’utilisation sur le présent site Web conformément aux dispositions ci-après. Vous vous engagez à consulter régulièrement le présent site Web pour être informé de toute mise à jour des présentes Conditions d’utilisation.

Introduction

Bienvenue à Zelus, un service appartenant à Zelus Wallet, LLC, société à responsabilité limitée du Delaware (« Zelus », « nous », « notre », « nos »). Les présentes Conditions régissent votre accès au site Web de Zelus et/ou aux applications logicielles mobiles ou bureautiques, y compris la plateforme en ligne sur laquelle les utilisateurs peuvent créer un nouveau « portefeuille d’actifs numériques » ou importer un portefeuille d’actifs numériques existant (collectivement, les « Services »). En vous inscrivant pour utiliser un compte sur le site Web zelus.io, les API (interfaces de programmation d’applications) ou la ou les applications mobiles de Zelus (collectivement le « Site Web de Zelus »), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l’ensemble des conditions générales contenues dans les présentes Conditions, y compris la clause 15 (« Règlement des différends »), ainsi que la Politique de protection des renseignements personnels.

ZELUS EST UNE PLATEFORME. NOUS NE SOMMES PAS UN COURTIER, UNE INSTITUTION FINANCIÈRE OU UN CRÉANCIER. LES SERVICES SONT OFFERTS UNIQUEMENT EN TANT QUE PLATEFORME ADMINISTRATIVE.

Utilisation de nos Services

Mises en garde importantes.

Zelus ne fournit pas de conseils financiers ou de placements et n’a pas été conçue à cet effet. Avant de prendre une décision financière ou de placement, vous devez effectuer vos propres recherches et contrôles préalables afin d’évaluer correctement les avantages et les risques de toute opération financière ou de placement. Vous devriez également demander conseil auprès de comptables, de conseillers financiers, de conseillers en fiscalité, de conseillers juridiques et de conseillers en placements compétents relativement à toute opération financière ou de placement.

Admissibilité.

Pour pouvoir utiliser les Services, vous devez (1) être âgé de 18 ans ou plus, ou d’au moins 13 ans et avoir le consentement d’un parent ou de votre tuteur pour accepter les présentes Conditions, et (2) résider au Canada.

Mises à jour des Conditions d’utilisation.

Votre utilisation des Services est assujettie à votre acceptation des présentes Conditions. Nous pouvons modifier toute partie des présentes Conditions. Si vous êtes déjà client, nous vous enverrons un avis au moins 30 jours avant la date d’entrée en vigueur de toute modification. La date d’entrée en vigueur de la version la plus à jour des Conditions sera indiquée en haut de chaque version des Conditions. Si vous êtes un nouveau client, ces mises à jour entreront en vigueur dès que nous publierons la version modifiée des Conditions. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions, vous ne pouvez pas utiliser les Services. Si vous êtes un client existant et que vous n’acceptez pas la version mise à jour des Conditions, vous devez cesser d’utiliser les Services.